Qu'est-ce qu'un ERP ?
Un Établissement Recevant du Public (ERP) est un bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes extérieures sont admises, que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.
Sont considérés comme ERP :
- Les magasins, centres commerciaux
- Les restaurants, cafés, bars
- Les hôtels, résidences de tourisme
- Les salles de spectacle, cinémas
- Les établissements de santé, EHPAD
- Les écoles, universités
- Les musées, bibliothèques
- Les salles de sport, piscines
- Les administrations, banques
💡 Bon à savoir : Même un local recevant très peu de public peut être classé ERP. Par exemple, un cabinet médical accueillant 3 patients simultanément est un ERP de 5ème catégorie.
Classification par type d'activité
Les ERP sont classés en types selon leur activité principale. Chaque type a des règles de sécurité spécifiques adaptées aux risques particuliers de l'activité.
Type J — Structures d'accueil pour personnes âgées et handicapées
- EHPAD (Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)
- Foyers d'accueil médicalisés
- Maisons d'accueil spécialisées
Particularités : Exigences renforcées en raison de la mobilité réduite des occupants (évacuation différée, espaces d'attente sécurisés).
Type L — Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles
- Théâtres, opéras
- Salles de conférences
- Salles polyvalentes
- Cinémas
Particularités : Risque de panique en cas d'évacuation, obscurité, forte densité de public.
Type M — Magasins de vente, centres commerciaux
- Supermarchés, hypermarchés
- Centres commerciaux
- Boutiques, commerces de détail
Particularités : Charge calorifique élevée (marchandises combustibles), circulation importante, présence de public non familiarisé avec les lieux.
Type N — Restaurants et débits de boissons
- Restaurants traditionnels
- Cafés, bars
- Brasseries
- Restaurants rapides
Particularités : Risques liés aux cuisines (feux de friture), présence de gaz, évacuation parfois complexe.
Type O — Hôtels et pensions de famille
- Hôtels
- Résidences de tourisme
- Pensions de famille
Particularités : Présence de public dormant (détection et alarme renforcées), méconnaissance des lieux par les occupants.
Type P — Salles de danse et salles de jeux
- Discothèques, boîtes de nuit
- Salles de jeux, casinos
- Salles de billard
Particularités : Obscurité, niveau sonore élevé, consommation d'alcool, risque de panique.
Type R — Établissements d'enseignement, colonies de vacances
- Écoles maternelles et primaires
- Collèges, lycées
- Universités
- Centres de formation
- Colonies de vacances
Particularités : Présence d'enfants (évacuation assistée), exercices d'évacuation obligatoires.
Type S — Bibliothèques, centres de documentation
- Bibliothèques publiques
- Médiathèques
- Centres de documentation
Particularités : Charge calorifique très élevée (papier), risque de propagation rapide du feu.
Type T — Salles d'expositions
- Salons professionnels
- Foires
- Halls d'exposition
Particularités : Aménagements temporaires, public non familiarisé, charge calorifique variable.
Type U — Établissements de soins
- Hôpitaux
- Cliniques
- Centres de soins
- Cabinets médicaux
Particularités : Présence de personnes alitées ou à mobilité réduite, évacuation différée, zones de refuge.
Type V — Établissements de culte
- Églises, cathédrales
- Mosquées
- Synagogues
- Temples
Particularités : Bâtiments souvent anciens, forte densité de public lors des cérémonies.
Type W — Administrations, banques, bureaux
- Mairies, préfectures
- Banques, assurances
- Bureaux ouverts au public
Particularités : Public généralement calme, mais méconnaissance des lieux.
Type X — Établissements sportifs couverts
- Gymnases
- Piscines couvertes
- Salles de sport
- Patinoires
Particularités : Grands volumes, forte densité de public lors des compétitions.
Type Y — Musées
- Musées d'art
- Musées d'histoire
- Galeries d'art
Particularités : Protection des œuvres d'art, bâtiments souvent classés monuments historiques.
Classification par catégorie (effectif)
Les ERP sont également classés en 5 catégories selon leur capacité d'accueil. Plus la catégorie est élevée, plus les exigences de sécurité sont strictes.
1ère catégorie — Plus de 1 500 personnes
Exigences :
- Présence obligatoire d'un Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes (SSIAP 3)
- Système de Sécurité Incendie de catégorie A (le plus complet)
- Visites de commission de sécurité annuelles
- Exercices d'évacuation semestriels
2ème catégorie — De 701 à 1 500 personnes
Exigences :
- Présence obligatoire d'un SSIAP 2 ou 3
- Système de Sécurité Incendie de catégorie A ou B
- Visites de commission de sécurité annuelles
3ème catégorie — De 301 à 700 personnes
Exigences :
- Présence d'un SSIAP 1 minimum
- Système de Sécurité Incendie de catégorie B ou C
- Visites de commission de sécurité tous les 3 ans
4ème catégorie — Jusqu'à 300 personnes
Exigences :
- Personnel formé à la sécurité incendie (pas de SSIAP obligatoire)
- Système de Sécurité Incendie de catégorie C, D ou E
- Visites de commission de sécurité tous les 3 ans
5ème catégorie — En dessous des seuils de la 4ème catégorie
Exigences :
- Règles de sécurité allégées
- Pas de visite périodique obligatoire (sauf cas particuliers)
- Moyens de secours adaptés à l'effectif
📌 Exemple de calcul d'effectif : Un restaurant de 80 m² de salle avec 40 places assises + 10 places debout au bar + 3 employés = 53 personnes → ERP de type N, 5ème catégorie.
Obligations communes à tous les ERP
Quel que soit le type ou la catégorie, tous les ERP doivent respecter des obligations de base :
Moyens de secours
- Extincteurs en nombre suffisant (1 pour 200 m² minimum)
- Éclairage de sécurité (blocs autonomes ou source centralisée)
- Signalisation d'évacuation (panneaux "SORTIE", plans d'évacuation)
- Alarme sonore audible dans tout l'établissement
Dégagements et évacuation
- Sorties de secours en nombre suffisant et correctement dimensionnées
- Dégagements libres en permanence (pas d'obstacles, de stockage)
- Portes s'ouvrant dans le sens de l'évacuation
- Désenfumage des circulations et escaliers
Résistance et réaction au feu
- Structures porteuses avec degré de résistance au feu adapté
- Matériaux de revêtement classés M0 à M4 selon les zones
- Compartimentage par murs et portes coupe-feu
- Protection des structures métalliques par flocage coupe-feu
Formation et organisation
- Personnel formé à la sécurité incendie
- Consignes de sécurité affichées et connues
- Exercices d'évacuation réguliers
- Registre de sécurité tenu à jour
Contrôles et sanctions
Visites de la commission de sécurité
Les ERP sont soumis à des visites périodiques de la commission de sécurité composée de :
- Représentant de la mairie
- Sapeurs-pompiers
- Représentant de la préfecture (pour les 1ère et 2ème catégories)
Sanctions en cas de non-conformité
- Mise en demeure de réaliser les travaux de mise en conformité
- Fermeture administrative immédiate en cas de danger grave
- Amendes pénales pouvant atteindre 45 000 € et 1 an d'emprisonnement
- Responsabilité civile et pénale en cas d'accident
⚠️ Attention : La fermeture administrative entraîne une perte de chiffre d'affaires importante et peut conduire à la faillite de l'entreprise. Il est donc essentiel de préparer sérieusement la visite de la commission de sécurité.
Évolutions récentes de l'arrêté
L'arrêté du 25 juin 1980 a connu plusieurs modifications importantes ces dernières années :
- 2019 : Nouvelles règles pour les façades (réaction au feu des isolants)
- 2020 : Renforcement des exigences de désenfumage
- 2022 : Évolution des règles pour les ERP temporaires (chapiteaux, tentes)
- 2024 : Nouvelles dispositions pour les établissements recevant des personnes handicapées
Comment déterminer le classement de votre ERP ?
Étape 1 : Identifier le type d'activité
Référez-vous à la liste des types ci-dessus pour déterminer le type correspondant à votre activité principale.
Étape 2 : Calculer l'effectif du public
L'effectif se calcule selon des règles spécifiques à chaque type :
- Type M (magasins) : 1 personne pour 2 m² de surface accessible au public
- Type N (restaurants) : nombre de places assises + places debout
- Type O (hôtels) : nombre de lits + personnel
Étape 3 : Déterminer la catégorie
Comparez l'effectif calculé aux seuils de chaque catégorie pour votre type d'ERP.
Étape 4 : Déclarer votre ERP
Avant l'ouverture au public, vous devez :
- Déposer un dossier de sécurité en mairie
- Obtenir un avis favorable de la commission de sécurité
- Recevoir l'autorisation d'ouverture du maire
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