Qu'est-ce que la commission de sécurité ?
La commission de sécurité vérifie que les ERP respectent les règles de sécurité incendie. Elle est consultative, mais le maire peut fermer un établissement sur son avis.
Elle est composée de :
- Un représentant de la mairie (président)
- Des sapeurs-pompiers (SDIS)
- Un représentant de la préfecture (1ère et 2ème catégories)
- Un représentant de la gendarmerie ou police (facultatif)
⚠️ Important : L'avis est consultatif, mais le maire peut fermer administrativement un ERP en cas d'avis défavorable ou de danger imminent.
Quand a lieu la visite ?
Visites périodiques obligatoires
- 1ère et 2ème catégories : Visite annuelle
- 3ème et 4ème catégories : Visite tous les 3 ans
- 5ème catégorie : Pas de visite périodique obligatoire
Visites exceptionnelles
- Ouverture d'un nouvel ERP
- Travaux de rénovation importants
- Changement d'activité
- Signalement d'un employé ou client
- Après un incendie ou un accident
Que vérifie la commission ?
1. Dégagements et évacuation
- Nombre et largeur des sorties de secours
- Dégagements libres (pas d'obstacles)
- Portes s'ouvrant dans le sens de l'évacuation
- Signalisation visible et conforme
2. Moyens de secours
- Extincteurs en nombre suffisant, vérifiés annuellement
- Robinets d'Incendie Armés (RIA) si obligatoires
- Système de Sécurité Incendie (SSI)
- Éclairage de sécurité testé mensuellement
- Plans d'évacuation affichés et à jour
3. Résistance au feu
- Structures porteuses avec degré de résistance conforme
- Protection des structures métalliques (flocage, peinture intumescente)
- Murs et portes coupe-feu en bon état
- Matériaux de revêtement classés M0 à M4
- Désenfumage fonctionnel
4. Installations techniques
- Installation électrique conforme NF C 15-100
- Chauffage et ventilation entretenus
- Gaz : installation conforme, détecteur si nécessaire
- Ascenseurs vérifiés annuellement
5. Organisation de la sécurité
- Personnel formé (SSIAP, équipiers d'évacuation)
- Consignes affichées et connues
- Exercices d'évacuation réalisés et consignés
- Registre de sécurité à jour
Comment préparer la visite ?
1 mois avant : Audit interne
- Parcourez tous les cheminements d'évacuation
- Vérifiez tous les équipements de sécurité
- Contrôlez le registre de sécurité
- Testez l'alarme et l'éclairage de sécurité
- Listez les non-conformités et planifiez les corrections
3 semaines avant : Travaux urgents
- Dégager les issues de secours
- Remplacer les blocs d'éclairage défectueux
- Réparer les portes coupe-feu
- Mettre à jour la signalisation
- Faire vérifier les extincteurs
2 semaines avant : Vérifications périodiques
Faites réaliser les vérifications obligatoires si elles ne sont pas à jour :
- Installation électrique (annuelle)
- Système de Sécurité Incendie (trimestrielle ou semestrielle)
- Extincteurs (annuelle)
- RIA (semestrielle)
- Désenfumage (annuelle)
1 semaine avant : Préparez le dossier
- Registre de sécurité à jour
- Plans d'évacuation affichés
- Rapports de vérifications périodiques
- Attestations de formation du personnel
- Procès-verbaux de résistance au feu
Le jour J
- Désignez un interlocuteur unique
- Ayez le registre de sécurité à portée de main
- Accompagnez la commission et répondez aux questions
- Notez toutes les observations
- Soyez transparent — les mensonges sont sanctionnés
Que se passe-t-il après la visite ?
Avis favorable
L'établissement est conforme. Il peut continuer à recevoir du public normalement.
Avis favorable avec observations
Des points sont à améliorer, sans urgence. Vous devez les corriger avant la prochaine visite.
Avis défavorable
Des non-conformités graves ont été constatées. Le maire peut :
- Accorder un délai pour les travaux
- Limiter l'effectif autorisé
- Ordonner la fermeture administrative
Fermeture immédiate
En cas de danger grave et imminent, la fermeture est immédiate par arrêté municipal.
⚠️ Attention : Une fermeture administrative entraîne une perte de chiffre d'affaires importante. Préparez sérieusement la visite.
Les erreurs à éviter
1. Négliger le registre de sécurité
Il doit être tenu à jour en permanence avec tous les rapports de vérification.
2. Bloquer les issues de secours
C'est la non-conformité la plus fréquente. Les issues doivent être libres en permanence.
3. Oublier les vérifications périodiques
Leur absence peut entraîner un avis défavorable.
4. Négliger la formation du personnel
Les attestations de formation doivent être présentées à la commission.
5. Improviser le jour J
La préparation doit commencer plusieurs semaines à l'avance.
MMJ Flocage : votre partenaire pour la commission de sécurité
- ✅ Audit gratuit avec rapport détaillé
- ✅ Identification des non-conformités et plan d'action
- ✅ Travaux de mise en conformité (flocage, portes coupe-feu, signalisation)
- ✅ Intervention rapide partout en France
- ✅ Garantie décennale sur tous nos travaux
Besoin d'un audit ou d'un devis ? Appelez le +33 7 59 07 32 41 ou demandez un devis gratuit en ligne.
Partager cet article :