Réglementation
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Arrêté du 25 juin 1980 : tout comprendre sur la réglementation incendie ERP

⚠️ Votre ERP est-il conforme à l'arrêté du 25 juin 1980 ? Ce texte fondateur impose des obligations strictes de sécurité incendie. Exigences, mises à jour 2025, sanctions : tout ce que vous devez savoir pour éviter la fermeture administrative.

M

Mohamed J.

Expert en sécurité incendie

Arrêté du 25 juin 1980 : tout comprendre sur la réglementation incendie ERP - Réglementation - MMJ Flocage

Qu'est-ce que l'arrêté du 25 juin 1980 ?

L'arrêté du 25 juin 1980 est le texte de référence pour la sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public (ERP).

Il s'applique à tout bâtiment ouvert au public, qu'il soit payant ou gratuit. Il a été modifié plus de 150 fois depuis sa publication.

💡 Bon à savoir : Ce texte évolue régulièrement pour s'adapter aux nouvelles technologies et aux retours d'expérience des sinistres.

Les 4 principes fondamentaux

1. Évacuation rapide et sûre

  • Sorties en nombre suffisant et bien dimensionnées
  • Signalisation claire et éclairage de sécurité
  • Désenfumage des couloirs et escaliers
  • Aucun obstacle dans les cheminements d'évacuation

2. Limitation de la propagation du feu

  • Compartimentage par murs et portes coupe-feu
  • Matériaux classés selon leur réaction au feu
  • Structures porteuses résistantes au feu
  • Protection des structures métalliques par flocage coupe-feu

3. Alerte et intervention des secours

  • Détection automatique d'incendie
  • Alarme sonore audible partout
  • Extincteurs et robinets d'incendie armés
  • Façades accessibles aux échelles aériennes

4. Formation du personnel

  • Formation SSIAP obligatoire selon la catégorie
  • Consignes de sécurité affichées
  • Exercices d'évacuation réguliers
  • Registre de sécurité tenu à jour

Classification des ERP

Les ERP sont classés selon deux critères : leur activité et leur capacité d'accueil.

Par type d'activité

  • Type J : Structures pour personnes âgées et handicapées
  • Type L : Salles de spectacle et conférences
  • Type M : Magasins et centres commerciaux
  • Type N : Restaurants et débits de boissons
  • Type O : Hôtels et pensions
  • Type R : Établissements d'enseignement
  • Type U : Établissements de soins
  • Type W : Bureaux et administrations

Par catégorie (effectif)

  • 1ère catégorie : Plus de 1 500 personnes
  • 2ème catégorie : De 701 à 1 500 personnes
  • 3ème catégorie : De 301 à 700 personnes
  • 4ème catégorie : Jusqu'à 300 personnes
  • 5ème catégorie : En dessous des seuils réglementaires

⚠️ Important : Plus la catégorie est élevée (1ère), plus les exigences sont strictes. Cela implique un SSIAP obligatoire, un SSI de catégorie A et des visites annuelles.

Le flocage coupe-feu dans l'arrêté

L'arrêté impose de protéger les structures porteuses pour garantir la stabilité du bâtiment pendant l'évacuation.

Degrés de résistance requis

  • R 60 (1 heure) : Bâtiments de plain-pied ou R+1
  • R 90 (1h30) : Bâtiments de R+2 à R+7
  • R 120 (2 heures) : Immeubles de grande hauteur (IGH)

Pourquoi le flocage coupe-feu ?

C'est la solution la plus efficace et la plus économique pour protéger les structures métalliques :

  • Application rapide par projection
  • Épaisseur calculée selon le degré requis
  • Certifié par des laboratoires agréés (CSTB, CNPP)
  • Durée de vie supérieure à 30 ans

Contrôles et sanctions

Fréquence des visites

  • 1ère et 2ème catégories : Visite annuelle
  • 3ème et 4ème catégories : Visite tous les 3 ans
  • 5ème catégorie : Pas de visite périodique obligatoire

Sanctions possibles

  • Fermeture administrative immédiate en cas de danger grave
  • Mise en demeure de réaliser les travaux
  • Amende jusqu'à 45 000 € et 1 an d'emprisonnement
  • Responsabilité civile et pénale en cas d'accident

📌 Conseil MMJ Flocage : Anticipez les visites avec un audit de conformité. Nos experts identifient les non-conformités et proposent des solutions adaptées.

Évolutions récentes

  • 2019 : Nouvelles règles pour les façades
  • 2020 : Renforcement du désenfumage
  • 2022 : ERP temporaires (chapiteaux, tentes)
  • 2024 : Établissements pour personnes handicapées

Comment se mettre en conformité ?

Étape 1 : Audit de conformité

Faites réaliser un diagnostic par un expert certifié pour identifier les écarts.

Étape 2 : Plan de travaux

  • Travaux urgents (sécurité des personnes)
  • Travaux à moyen terme
  • Travaux d'optimisation

Étape 3 : Réalisation par des pros certifiés

Confiez les travaux à une entreprise qualifiée QUALIBAT pour garantir la conformité.

Étape 4 : Validation

Demandez une visite de réception pour valider les travaux avant réouverture.

MMJ Flocage : votre partenaire conformité ERP

  • Audit gratuit avec rapport détaillé
  • Solutions certifiées CSTB et CNPP
  • QUALIBAT 1532 — protection passive incendie
  • Intervention rapide partout en France
  • Garantie décennale sur tous nos travaux

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Tags :#ERP#Réglementation#Arrêté 1980#Sécurité incendie

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